Politique complète

EN DATE DU 14/08/2024

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette par ex.) par FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE lors de votre utilisation du site internet et en fonction de votre navigateur. Ce fichier permettra pendant sa durée d’enregistrement d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites sur le site, nous permettant de conserver vos données de visites et de navigation.

FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE est susceptible d’utiliser divers systèmes de collecte de données personnelles notamment
par voie de cookies sur notre site internet pour lesquels votre consentement est sollicité ; sont potentiellement concernés les cookies suivants :

·        Cookies nécessaires — à l’utilisation optimisée du site (par exemples : identification, panier...),

·        Cookies de performances — (permettant d’établir des statistiques anonymes et niveau de trafic sur le site) et de suivi et de personnalisation collectant des informations sur votre utilisation du site et permettant une individualisation de nos offres...),

·        Cookies de tiers — pour cibler les publicités susceptibles de vous intéresser en fonction de vos centres d’intérêts décelés (ces cookies relèvent pour leur émission et leur traitement de la politique appliquée par les tiers et non de la politique de FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE),

·        Cookies analytiques — nous permettant de comprendre et d’analyser votre navigation sur notre site.

FORMASUP IDF est également susceptible d’émettre des cookies de tiers permettant le partage des contenus de notre site avec des tiers ou des outils d’expression de votre appréciation (ex : “J’aime”, issus de réseaux sociaux) ; vous êtes alors potentiellement identifiés par le réseau social qui pourra suivre votre
navigation. Il vous appartient de vous informer de sa politique de confidentialité et de gestion des cookies, notre société étant étrangère à ces outils.

Les cookies sont soumis à votre acceptation sur notre site internet lors de votre première visite. La durée de validité du consentement au dépôt des cookies et traceurs est de 13 mois maximum, à compter de leur premier dépôt dans votre terminal faisant suite à l’expression de votre consentement.

Vous pouvez gérer votre acceptation ou refus de cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur.

Vous pouvez, ainsi, soit accepter tous les cookies, soit être averti lorsqu’un cookie est placé, soit refuser tous les cookies. Si vous refusez tout ou partie les cookies, certaines fonctionnalités du Site pourraient être compromises ou certaines pages inaccessibles.

Liste des cookies : 

Type de  cookie	Nom du cookie	Finalité	Délai de validité
Préférence	MoodleSession	Conserve votre session ouverte vous permettant de naviguer sur la plateforme sans avoir à vous reconnecter	Jusqu’à la déconnexion du site ou la fermeture du navigateur
Préférence	MoodleID	Mémorise votre nom d’utilisateur pour ne pas le ressaisir à chaque nouvelle connexion.	Jusqu’à la suppression de votre part depuis le navigateur

Pour désactiver les cookies :

Ø  Si vous utilisez Internet Explorer 8. et suivants :

1. Allez à « Outils » dans la barre de menu et cliquez sur « Options Internet »
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » en haut
3. Faites glisser le curseur vers le haut jusqu’au paramètre « Bloquer tous les cookies » pour bloquer tous les cookies, ou vers le bas jusqu’au paramètre « Accepter tous les cookies » pour accepter tous les cookies.

Pour de plus amples informations, consultez http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies.

Ø  Si vous utilisez Firefox 30.0 et suivants :

1.         Cliquez sur le bouton « menu » et sélectionnez « Options »

2.         Sélectionnez le panneau « Vie privée ».

3.         Dans la zone Historique, pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».

4.         Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver. Si vous avez des problèmes avec les cookies, assurez-vous que l’option « Accepter les cookies tiers » ne soit pas positionnée sur Jamais.

5.         Choisissez combien de temps les cookies peuvent être conservés.
Les conserver jusqu’à : « Leur expiration » : Chaque cookie sera supprimé à sa date d’expiration, date fixée par le site émetteur du cookie.
Les conserver jusqu’à : « La fermeture de Firefox » : les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés lorsque vous fermerez Firefox.
Les conserver jusqu’à : « Me demander à chaque fois » : un avertissement s’affiche chaque fois qu’un site web souhaite envoyer un cookie, vous demandant si vous acceptez d’enregistrer le cookie ou pas.

6.         Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options »

Pour de plus amples informations, consultez https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/privacy-and- security/cookies .

Ø  Si vous utilisez Google Chrome :

1. Allez au menu « Outils »

2. Cliquez sur « Paramètres »

3. Cliquez sur « Paramètres avancés »

4. Cliquez sur « Confidentialité/Paramètres de contenu »

5. « Cookies » doit être sélectionné. Sélectionnez ensuite « Bloquer les cookies et données de sites tiers»

Pour de plus amples informations, consultez https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Ø  Si vous utilisez Safari 5.0 et suivants :

1.         Choisissez Safari > Préférences et cliquez sur « Sécurité ».

2.         Dans la section « Accepter les cookies », indiquez si et quand Safari doit accepter les cookies de sites web. Pour voir une explication des options, cliquez sur le bouton de l’aide (ressemble à un point d’interrogation). Si vous avez paramétré Safari pour qu’il bloque les cookies, vous devrez peut-être accepter temporairement les cookies pour ouvrir une page. Répétez les étapes ci-
dessus, en sélectionnant « Toujours ». Lorsque vous en avez terminé avec la page, désactivez de nouveau les cookies et supprimez les cookies de la page.

Pour de plus amples informations, consultez http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR.

Si vous avez un type ou une version de navigateur différent, vous êtes invité à consulter le menu « Aide » de votre navigateur.

Politique complète

EN DATE DU 14/08/2024

Cette charte a pour but d'informer les utilisateurs sur le traitement de leurs données personnelles par la plateforme de formation en ligne COPILOT-E.

La plateforme COPILOT-E est un traitement de données personnelles géré par FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE. 

À quoi sert le traitement de vos données ?

Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux personnes inscrites (utilisateurs) à la plateforme COPILOT-E.

Il permet à FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE :

·        D’assurer l’inscription et l’authentification des utilisateurs aux formations de la plateforme

·        De permettre la navigation des utilisateurs et de suivre la progression de cette navigation

·        De délivrer des attestations de suivi

·        De proposer des évaluations (satisfaction, connaissances…)

·        De communiquer avec les utilisateurs (confirmation d’inscription, rappel de connexion…)

·        De produire des statistiques sur l’utilisation du service

Ce traitement a pour fondement juridique votre consentement (article 6.1.a du Règlement général sur la protection des données – RGPD).

Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?

Pour répondre à ces finalités, FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE pourra être amené à collecter vos informations suivantes :

·        Données d’identification : nom, prénom, prénom phonétique, nom de famille phonétique, second prénom, autre nom, email, téléphone, photo,

·        Données de vie personnelle : fuseau horaire, centres d'intérêt

·        Données de vie professionnelle : institution, département, adresse, téléphone

·        Données de connexion : adresse IP, date de création du compte, date de dernière connexion

·        Données nécessaires au suivi des formations : nom et date de formation, présence, notes, évaluations

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Vos données personnelles sont stockées aussi longtemps que vous êtes inscrit(e) dans un de nos cours que nous mettons en ligne à l'adresse copilote.formasup-paris.com et pour une durée maximale totale de 10 ans.

Avec qui vos informations sont-elles partagées ?

Vos données sont accessibles aux formateurs, aux administrateurs de la plateforme et, éventuellement, dans le cadre de contrôles des services faits par les administrations compétentes.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Le délégué à la protection des données (DPO) de FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de la plateforme. Dès lors, votre compte sera supprimé et vous n'aurez plus la possibilité d’accéder aux services fournis par la plateforme COPILOT-E.

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Vous disposez, par ailleurs, des droits de rectification, de limitation et d’effacement de ces données ainsi que du droit à la portabilité de vos données si vous souhaitez les transmettre à un autre responsable de traitement. 

Vous pouvez exercer vos droits de plusieurs façons :

·        via la rubrique « Exercer vos droits sur vos données » de la page « Profil » de la plateforme

·        par email au délégué à la protection des données (DPO) de FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE à l’adresse suivante : dpo@formasup-paris.com.

·        par courrier au délégué à la protection des données (DPO) de FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données personnelles

FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE

72bis, rue de Lourmel

75015 Paris

En cas de difficultés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Politique complète

EN DATE DU 6 MARS 2025

Préambule

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales d’utilisation » ou « CGU ») qui encadrent juridiquement les modalités de mise à disposition du site internet LMS de FORMASUP PARIS IDF (copilote.formasup-paris.com) et des contenus et services qui y sont proposés (ci-après dénommé « Services »). Les CGU définissent également les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU » et à la rubrique « Crédits ».

Article 1 : Définitions et objet

1.1. Définitions

-          Le terme « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site ;

-          Le terme « Services » désigne les contenus et services délivrés à titre gratuit par FORMASUP PARIS IDF ;

-          Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès au site internet LMS de FORMASUP PARIS IDF.

1.2. Objet

Le LMS de FORMASUP PARIS IDF fournit une plateforme en ligne permettant de délivrer des cours ou un accompagnement à distance.

L’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU, les accepte et s’engage à les respecter dans leur intégralité sans condition ni réserve.

FORMASUP PARIS IDF se réserve le droit de modifier les présentes CGU, afin notamment de se conformer à toute nouvelle réglementation.

L’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de consulter régulièrement les CGU disponibles sur le site à la rubrique « CGU » pour se tenir informé des éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation des services après publication vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 2 : Mentions légales

Consulter les Mentions légales.

Article 3 : Accès au site

Le site LMS de FORMASUP PARIS IDF permet d’accéder gratuitement à des "espaces de cours", cours et ressources pédagogiques adaptés aux besoins pédagogiques des différents contextes de formation.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’accès aux services dédiés à l’Utilisateur s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. FORMASUP PARIS IDF se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de dommage et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU, la charte Utilisateurs et la politique de confidentialité.

Article 4 : Règles de conduite des Utilisateurs

L’Utilisateur du LMS de FORMASUP PARIS IDF est responsable de ses publications et de l’utilisation qu’il en fait. Il est strictement interdit de procéder à tout acte de cybercriminalité : à savoir des infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus, des données et des systèmes informatiques de FORMASUP PARIS IDF en sachant que cette liste non exhaustive.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• Tenir de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, sexiste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
• Tenir de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée ;
• Tenir de propos portant atteinte à la dignité humaine ;
• Tenir de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
• Tenir de propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
• Publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
• Publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Cette liste est non exhaustive. En cas de non-respect des règles de conduite des Utilisateurs, FORMASUP PARIS IDF se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’Utilisateur et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d'utilisation et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française, de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’Utilisateur ne doit en aucun cas procéder à l’exploitation commerciale, à la reproduction et la communication à des tiers sous quelque forme que ce soit du contenu (texte et visuel) associé au service fourni. Ce contenu est la propriété de FORMASUP PARIS IDF. De même, les marques et logos de FORMASUP PARIS IDF sont la propriété exclusive de ce dernier.

Toute production ou contribution d’un Utilisateur dans le cadre d’un « espace de cours » ou de son forum reste la propriété exclusive de ce dernier et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une exploitation commerciale, reproduction et communication à des tiers sous quelque forme que ce soit. Les contenus, textes, documents pédagogiques, marques, logos, graphiques et autres éléments diffusés sur le LMS de FORMASUP PARIS IDF sont la propriété exclusive de FORMASUP PARIS IDF ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, à des fins commerciales ou non, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de FORMASUP PARIS IDF.
L’Utilisateur conserve la propriété exclusive de ses contributions (textes, productions multimédia, commentaires, etc.) réalisées dans le cadre des espaces de cours. Toutefois, en publiant ces contenus sur le site, l’Utilisateur accorde à FORMASUP PARIS IDF une licence irrévocable, gratuite, mondiale, non exclusive et transférable, pour une durée illimitée. Cette licence permet à FORMASUP PARIS IDF d’exploiter, reproduire, adapter, modifier, publier et diffuser lesdites contributions dans le cadre de ses activités pédagogiques et institutionnelles, sans qu’aucune indemnité ne soit due à l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit à FORMASUP PARIS IDF qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie, et dégage FORMASUP PARIS IDF de toute responsabilité en cas de réclamation ou d’atteinte aux droits de tiers.

Article 6 : Données personnelles (Conformité RGPD)

FORMASUP PARIS IDF agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services. Ces données sont strictement nécessaires à l’exécution des services et au respect des obligations légales de FORMASUP PARIS IDF.

6.1. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

•        Gestion des accès et des comptes Utilisateurs (base légale : exécution contractuelle) ;

•        Exécution des services pédagogiques, y compris la délivrance de badges (base légale : exécution contractuelle) ;

•        Respect des obligations légales et réglementaires (base légale : obligation légale) ;

•        Amélioration et sécurisation des services proposés (base légale : intérêt légitime).

6.2. Durée de conservation

FORMASUP PARIS IDF conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour exécuter les services et se conformer à ses obligations légales. À titre indicatif :

•        Données liées aux comptes Utilisateurs : conservées 3 ans après la dernière activité sur le compte,

•        Données liées aux comptes Utilisateurs : conservées 3 ans après la dernière activité sur le compte,

puis suspendues pendant une durée de 7 ans pour les apprenants ayant bénéficiés directement ou indirectement d’aides publiques en cas de contrôle fiscal,

•        Données liées aux comptes Utilisateurs : conservées 3 ans après la dernière activité sur le compte,

puis suspendues pendant une durée totalisant 5 ans après la fin de la formation de l’alternant ou après le départ d’un salarié en cas d’audit légal ou réglementaire;

•        Données liées à la délivrance de badges : conservées aussi longtemps que le service reste actif.

6.3. Limitation de responsabilité

FORMASUP PARIS IDF ne pourra être tenu responsable d’un usage abusif des données personnelles par des tiers, notamment en cas d’accès frauduleux aux comptes Utilisateurs résultant d’une négligence de l’Utilisateur (exemple : non-protection des identifiants).

6.4. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition, limitation). Toute demande doit être adressée à FORMASUP PARIS IDF via dpo@formasup-paris.com. FORMASUP PARIS IDF se réserve un délai de 30 jours pour répondre, conformément à la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur demeure entièrement responsable de l’usage qu’il fait des contenus et services proposés. Il lui incombe également de protéger son matériel informatique contre les risques d’intrusion ou de contamination par des virus. Il est rappelé que conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Données » dit RGPD et à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) et rectification (article 16 du RGPD) des données le concernant ainsi que d’un droit à demander la limitation du traitement de ses données (article 18 du RGPD).

Pour toute demande relative à l’exercice de ces droits, le bénéficiaire adressera sa demande au responsable de traitement via la rubrique « contacter la DPO ».

Article 7 – Responsabilités et réclamations

7.1 Responsabilités

FORMASUP PARIS IDF fournit les services proposés sur le site dans le cadre d’une obligation de moyens. Bien que tous les efforts soient déployés pour assurer un accès continu et sécurisé, FORMASUP PARIS IDF ne garantit pas l’absence totale d’interruption, d’erreur ou de défaut dans le fonctionnement du site.

FORMASUP PARIS IDF décline toute responsabilité en cas de :

•        Indisponibilité temporaire ou définitive des services, notamment pour cause de maintenance ou de force majeure ;

•        Pertes ou dommages indirects, y compris perte de données ou interruption d’activité ;

•        Failles de sécurité liées à une utilisation inadéquate des services ou à un manquement de l’Utilisateur à ses obligations de prudence.

7.2 Réclamations

Toute réclamation relative à l’utilisation des services doit être transmise par l’Utilisateur via le formulaire accessible sur le site, ou à l’adresse suivante : support-copilote@formasup-paris.com. FORMASUP PARIS IDF s’engage à traiter les réclamations dans un délai raisonnable, sans nécessairement garantir une résolution systématique favorable à l’Utilisateur.

Article 8 : Règlement des litiges

Les dispositions des présentes CGU sont régies par le droit français et la langue utilisée est la langue française. En cas de litige, le FORMASUP PARIS IDF et l’Utilisateur s’engagent à ce que tout conflit soit réglé à l’amiable. En cas d’échec du processus de règlement du litige à l’amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du lieu du siège de FORMASUP PARIS IDF.